CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Fred et Vitres – Service de Nettoyage
SIRET : 92528189100018
Email : contact@fredetvitres.fr
- OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de service de nettoyage proposées par Fred et Vitres, auprès de ses clients particuliers et professionnels. - ACCEPTATION
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. - PRESTATIONS
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet www.fredetvitres.fr ou par devis personnalisé. Fred et Vitres se réserve le droit de refuser toute intervention en cas d’impossibilité technique ou de sécurité. - TARIFS
Les prix sont exprimés en euros, nets ou TTC selon le statut du client (particulier/professionnel). Les tarifs sont communiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la nature de la prestation, la hauteur d’intervention, l’accessibilité, ou l’état des surfaces. - PAIEMENT
Le paiement est exigible à réception de la facture, sauf mention contraire sur le devis ou accord spécifique.
Délai de paiement : 7 à 15 jours selon les conditions convenues.
Mode de paiement accepté : virement, chèque, espèces.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
- ANNULATION
Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au minimum 24h à l’avance. À défaut, la prestation pourra être facturée partiellement ou intégralement. - RESPONSABILITÉ
Fred et Vitres s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. En cas de dommage avéré lié à son intervention, la responsabilité civile professionnelle pourra être engagée. - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable. - RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après l’intervention. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme. - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
© Fred et Vitres – 2025. Tous droits réservés.
